Notices tagged with loi
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Obliger les agriculteurs à payer pour utiliser leurs propres semences. Il est plein d'idées notre gouvernement… http://is.gd/iVgx5K #loi
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73% des sites #web #fr ne sont pas à jour depuis +1 an, la majorité des sites des services publics bafouent la #loi http://goo.gl/ieEUw
about 3 months ago from web at Paris 04 Hôtel-de-Ville, Île-de-France, France in context Repeated by siltaar -
73% des sites #web #fr ne sont pas à jour depuis +1 an, la majorité des sites des services publics bafouent la #loi http://goo.gl/ieEUw
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Les citoyens écrivent leur #loi en #crowdsourcing en #Russie sur http://WikiVote.ru/ : http://bit.ly/s1ZosR via @NicolasKB #LawIsCode
about 3 months ago from web -
3 amendements à un #projet de #loi casseront la vente liée ordinateur/logiciel http://goo.gl/hTCwO http://goo.gl/TWAlV http://goo.gl/tHsj6
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Proposition de #loi visant à réduire la fracture numérique des #DOM avec la #France métropolitaine http://goo.gl/6aKR6 #sénat
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2 amendements pour le projet de #loi sur la protection du consommateur visent à interdire la #vente liée ordinateur/OS http://goo.gl/kvGgc
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#Loi #Suites Very nice store of Loi Suites.You can find and check Loi Suites very fast. http://loi.suites-cheap.tk
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la #loi #Hadopi mal calibrée estime Jean-Michel Jarre qui souhaite qu’on agisse en amont en taxant les #FAI http://goo.gl/SNPJw #FR
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Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture http://ur1.ca/4z4u3 #internet #telechargement #loi
about 6 months ago from web -
Mitterrand « abroger #Hadopi c’est une folie » et « totalement absurde »… Je suis désolé, mais cette #loi est absurde http://goo.gl/4WCje
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